Contenu

Questions Traitées

Thème 1 : LOYER

I – RENOUVELER SON BAIL COMMERCIAL

1 – Durée du bail commercial
2 – Pourquoi renouveler son bail commercial
3 – Comment renouveler son bail commercial

II – DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE

1- Valeur locative de marché
2 – Valeur locative de renouvellement amiable
3 – Valeur locative code de commerce
4 – Recherche d’office et éléments de référence
5 – Charte de l’expertise
6 – Correctifs à appliquer à la valeur locative

III – FIXATION DU LOYER

1 – Plafonnement du loyer
2 – Déplafonnement du loyer
3 – Lissage du loyer
4 – Clauses de loyer du bail renouvelé

Thème 2 : CHARGES

1 – Historique
2 – Transfert des charges
3 – Textes
4 – Les vérifications nécessaires
5 – Sanction
6 – Prescription
7 – Charges et renouvellement
8 – Actions à entreprendre

Thème 3 : LES CLAUSES SECURISANTES DU BAIL

1 – Les clauses faisant directement échec au droit au renouvellement
2 – Les conventions et clauses faisant échec au droit à la révision légale du bail
3 – Les clauses de résiliation anticipée du bail
4 – Les clauses concernant l’indemnité d’éviction
5 – Les clauses d’accession
6 – Les clauses de préemption (bailleur et locataire)
7 – Les clauses encadrant la cession du droit au bail ou du fonds de commerce
8 – Les clauses de sous-location

Pédagogie

• Présentation en diaporama
• Etudes de cas pratiques
• Exercices interactifs
• Partage d’expérience
• Séances de questions/réponses