Objectifs

Analyser les enjeux juridiques et financiers d’une opération de cession de titres

Négocier et sécuriser une lettre d’intention en maîtrisant sa portée juridique

Identifier les risques lors des audits de due diligence et exploiter leurs résultats

Structurer un protocole de cession intégrant les clauses essentielles et les mécanismes d’ajustement

Sécuriser les différentes phases de l’opération, notamment entre le signing et le closing

Rédiger et analyser les principales clauses d’une garantie d’actif et de passif (GAP)

Évaluer l’étendue et les limites de la GAP (plafond, franchise, seuil)

Appliquer les mécanismes de mise en œuvre de la GAP en intégrant les apports jurisprudentiels