Objectifs

S’assurer que les règles et obligations visant l’intégration fiscale ont bien été appliquées au moment de la mise en place du groupe et pendant toute la durée de vie du groupe.

Contrôler les points clefs de la détermination du résultat individuel et notamment les déficits

Vérifier et valider les différentes étapes qui conduisent du résultat individuel au résultat d’ensemble et au paiement de l’IS

De détecter et surveiller certaines opérations particulières : sortie de groupe, rachat de la société-mère, fusion intragroupe